Domaine France Dessauge

Vins de Bourgogne

Conditions générales de vente

Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. La vente via notre boutique en ligne ne s’adresse qu’à une clientèle particulière de France Métropolitaine.

Commandes

Notre tarif s’entend dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne sont valables et définitives qu’après acceptation et règlement. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais. En accord avec lui, nous pourrons modifier la commande, ou procéder au remboursement. Nous nous réservons le droit de limiter ou réduire la quantité de bouteilles commandées si nos conditions générales ne sont pas respectées. Aucune revente de nos produits ne peut être réalisée par des particuliers.

Quantité et délai de livraison

La quantité minimale pour une commande est de 12 bouteilles, puis par multiple de 6. Les vins sont expédiés en cartons de 6 bouteilles et livrables en une seule fois à la même adresse.
Nous assurons au client de tout mettre en œuvre pour le livrer dans les meilleurs délais.
Toute commande sera traitée après validation du paiement, Nous remettrons les commandes au transporteur les lundis et mardis (hors jours fériés et chômés), afin d'éviter tout risque de séjour prolongé chez le transporteur dans de mauvaises conditions.
Le délai moyen de livraison par transporteur, pour tous les envois est de 5 à 12 jours. La livraison s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés).
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons sont, ceux indiqués ci-dessus. Nous nous réservons le droit de suspendre une livraison en cas de conditions climatiques extrêmes (fortes chaleurs ou gel) ou d'évènements imprévus

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la SCEV DU DOMAINE FRANCE DESSAUGE le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la SCEV DU DOMAINE FRANCE DESSAUGE pourra être faite : - en priorité par courrier avec accusé de réception ou via l’adresse mail suivante : dessauge@free.fr
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la SCEV DU DOMAINE FRANCE DESSAUGE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, par colis remis contre signature, à l'adresse suivante :
Domaine France Dessauge – 7, place de l'Eglise – 71150 Cheilly-les-Maranges

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la SCEV DU DOMAINE FRANCE DESSAUGE. Les frais d'envoi sont à la charge de SCEV DU DOMAINE FRANCE DESSAUGE qui organisera le retour, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Transport et réception

Il est indispensable de s’assurer de l’état des marchandises à la livraison, et émettre des réserves auprès du transporteur, en le mentionnant sur le bordereau. Sans ces réserves, aucun recours ne sera possible en cas de casse ou de manquant, les colis étant soigneusement vérifiés avant expédition.
Attention : la signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Sans constat d’avarie, aucune réclamation ne pourra plus être prise en compte.
Le client est tenu d’informer le plus rapidement possible la SCEV DU DOMAINE FRANCE DESSAUGE après l’émission du constat d’avarie pour que celle-ci puisse se retourner vers le transporteur.

Description des produits

Les photos présentées sont non contractuelles.

Droit de rétractation

Si malgré tous les soins que nous apportons à notre travail, conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose, dans le cadre d’une vente à distance, d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Le client peut donc le retourner à ses frais et dans son emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente dans les 7 jours francs qui suivent la livraison à : Domaine France Dessuage, 7 place de l'Eglise, 71150 Cheilly-les-Maranges en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

Prix

Nos tarifs sont exprimés en euros TTC pour la France Métropolitaine. Tous les frais de port sont fonction d'une certaine quantité de bouteilles. Au-delà de cette quantité, l'expédition est réalisée franco de port.

Paiement

Le paiement se fait obligatoirement par carte bancaire ou par virement bancaire via notre site internet. Nous garantissons la sécurité des transactions effectuées, ligne sécurisée Paybox par le Crédit Agricole.
Une facture acquittée sera établie et adressée au client.

Réclamations et litiges

Les réclamations seront toutes analysées, la bonne foi n’étant jamais mise en doute chez la personne qui expose son problème. En cas de litige le client doit, avant toute autre démarche, s’adresser à nous afin d’en obtenir une résolution amiable. En cas de litige, le Tribunal de Bourges sera seul compétent.

Législation

En respect de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et des articles L.22342-I et L.3342-3 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable en cas de non-respect de ce texte.

Données personnelles

L’adhésion à notre boutique en ligne requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande sont sécurisées, gardées confidentielles, et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Service client

Domaine France Dessauge , 7 place de l'Eglise, 71150 Cheilly-les-Maranges
Le client peut nous contacter par téléphone au 03 85 91 13 73, ou au 06 32 86 05 04, ou encore par e-mail à l'adresse dessauge@free.fr